Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 219 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le présent règlement remplace le Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (D. 133-2001, 01-02-21).
Cependant, une demande de reconnaissance d’équivalence de diplôme ou de formation reçue, dûment complétée et dont les frais ont été acquittés avant le 1er mars 2007, est évaluée en fonction du règlement que le présent règlement remplace.
D. 56-2007, a. 11.
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